J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18361

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres

NOR : MENF9802772A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 98-1088 du 30 novembre 1998 instituant une indemnité de gestion allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le taux moyen annuel et le taux maximum annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 282 du 05/12/1998 page 18361
=============================================


Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1997.

Art. 3. - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1998.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter